ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Portée de l’accord : Ces dispositions contractuelles régissent toute acquisition de produits effectuée sur la plateforme en ligne de AWEIO gérée par la société AWEIO, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0799.545.264 (TVA BE 0799.545.264), avec son siège social établi au 22B Chemin de bois de Rechain 4800 Verviers (Belgique). La gestion logistique est centralisée à la même adresse.
Courriel : info@aweio.com
L’achat de tout produit présent dans la vitrine virtuelle du site AWEIO implique la pleine adhésion aux présentes clauses contractuelles, ainsi qu’à notre politique de préservation de la vie privée.
Par conséquent, le client reconnaît être pleinement informé du fait que son consentement aux dispositions des présentes conditions contractuelles n’exige pas la formalité d’une signature manuscrite, dans la mesure où le client souhaite effectuer une commande en ligne des produits exposés dans le cadre de la boutique virtuelle du site web.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 Généralités
AWEIO a la possibilité d’archiver ou de mettre à jour les présentes conditions générales. Il est important de noter que tant la conservation que la mise à jour de ce document relèvent de la responsabilité exclusive de AWEIO.
AWEIO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, à condition d’afficher ces modifications sur son site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales de vente, toujours accessibles en permanence sur le site.
2.2 Définitions
Le terme « UTILISATEUR PARTICULIER » englobe toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise, à des fins strictement non liées à une activité professionnelle, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant qu’utilisateur particulier, le client bénéficie de droits spécifiques, susceptibles d’être remis en question si les produits ou services acquis dans le cadre du site web étaient en réalité liés à son activité professionnelle.
Le terme « UTILISATEUR PROFESSIONNEL » désigne toute personne ne répondant pas à la définition de l’utilisateur particulier énoncée ci-dessus.
ARTICLE 3 – CONCLUSIONS DE LA VENTE EN LIGNE
Le répertoire des articles et leurs descriptions présents sur www.aweio.com n’a pas la nature d’une offre formelle. Ainsi, la simple soumission d’un formulaire de commande sur le site susmentionné ne suffit pas à établir un contrat de vente. La transaction ne sera définitivement conclue qu’à la réception de l’email de confirmation.
Dans un souci de sécurité et de garantie pour le client, Aweio se réserve le droit de solliciter des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande en l’absence d’une réponse appropriée, ou si Aweio estime que les informations à sa disposition sont insuffisantes. Aweio peut également rejeter des commandes dans le cas où l’acheteur semble avoir l’intention de revendre les produits.
ARTICLE 4 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Les détails contractuels seront confirmés par voie électronique au plus tard lors de la réception de la livraison.
ARTICLE 5 – ACHAT
Aweio traitera votre commande en fonction des stocks disponibles ou sous réserve de la disponibilité chez ses fournisseurs. Les délais d’expédition varient de 2 à 3 jours ouvrés pour la Belgique, de 2 à 5 jours ouvrés pour la France, et de 5 à 10 jours ouvrés pour le Luxembourg, l’Allemagne, et les Pays-Bas, sauf en cas de circonstances exceptionnelles telles que des conditions météorologiques adverses, des grèves, des problèmes de circulation, ou une congestion des services de transport, etc. Cependant, si malgré toutes les précautions prises, les produits devenaient indisponibles après votre commande, Aweio vous en informera par courrier électronique et vous proposera d’annuler ou de modifier votre commande.
Veuillez noter que votre commande sera préparée le jour même uniquement si elle est passée en semaine (jours ouvrés) et avant midi. Le délai de livraison commence dès que le colis quitte notre entrepôt (statut de la commande = « expédié »), et non au moment où vous confirmez votre commande.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ
L’affichage de la disponibilité des produits sur notre site n’est pas présent. En règle générale, un produit mis à la vente est censé être disponible immédiatement. Cependant, Aweio ne peut être tenue responsable si le niveau de stock a changé depuis la date de la commande. Toute indisponibilité est généralement signalée sur le site web.
Si Aweio ne peut se procurer un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple, en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle informera le client du retard prévu par courrier électronique. Le client pourra alors choisir d’annuler ou de modifier sa commande en fonction de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Aweio se réserve le droit d’expédier la commande lorsque la totalité de celle-ci est disponible pour l’envoie.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
En exception à l’article 1583 du Code civil, la propriété exclusive des biens vendus ou livrés reste entre les mains de Aweio jusqu’au paiement intégral de la commande.
Conformément à l’article VI. 44 du Code de droit économique (CDE), l’expédition des biens s’effectue aux risques et périls de l’entreprise, à moins que le transport ne soit assuré par un transporteur choisi par le consommateur et que cette option n’ait pas été suggérée par l’entreprise.
Pour les contrats stipulant que l’entreprise expédie les biens au consommateur, le risque de perte et de dommage est transféré au consommateur dans les circonstances suivantes :
À la remise des biens au transporteur non proposé par l’entreprise, sans que le consommateur renonce aux droits qui lui sont accordés à l’égard du transporteur ;
Lorsque le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.
ARTICLE 8 – PRIX
Les tarifs de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les coûts liés à la livraison et à l’expédition sont à la charge du client, sauf indication contraire spécifiée sur le site. Ces frais sont calculés en tenant compte des informations fournies par le client concernant le lieu de livraison.
Aweio conserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, l’engagement de Aweio est de respecter les tarifs en vigueur qui vous auront été communiqués lors de votre commande, sauf dans le cas d’une vente à perte résultant d’un problème technique indépendant de notre volonté.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Nos systèmes de paiement sont centralisés et sécurisés par notre partenaire de transactions financières a savoir Paypal, Stripe ou entité bancaires concernées. Ceci garantissant ainsi la sécurité de vos informations à tout moment et la fiabilité de vos transactions.
Le règlement intégral du montant est requis lors de la passation de votre commande.
À aucun moment, les sommes versées ne seront considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les transactions sont effectuées en euros. Vous avez à votre disposition les moyens de paiement suivants pour régler votre commande :
Paiement par Bancontact (QR code) : effectuez un paiement en un seul geste depuis votre application bancaire en scannant le QR code affiché sur la plateforme.
Modes de paiement pour les livraisons en Belgique :
- Paiement par carte de crédit (Visa/Mastercard)
- Paiement par virement bancaire
- Paiement par Paypal
En cas de virement bancaire, les produits sont réservés au client pendant une période de 5 jours ouvrables à partir de la commande, en attendant le paiement. Passé ce délai, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.
En enregistrant votre bon de commande, vous attestez détenir toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné. Aweio se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement (ou d’incident de paiement) de toute somme due. La livraison d’une nouvelle commande peut être suspendue en cas de retard de paiement pour une commande précédente, indépendamment des dispositions des présentes. Pour tout paiement par carte bancaire, Aweio se réserve le droit de demander une copie de votre carte d’identité et/ou un justificatif bancaire.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
10.1 – Généralités
Les produits acquis sur Aweio sont expédiés exclusivement vers les pays mentionnés sur le site, et ils seront livrés à l’adresse spécifiée dans le bon de commande. Les délais mentionnés sur la fiche produit sont approximatifs et englobent à la fois les délais de traitement de l’expédition et le délai de transit.
Aweio ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’un retard de livraison attribuable aux services postaux. Aucun remboursement de la commande ne sera effectué tant que les produits n’auront pas été retournés à l’expéditeur ou n’auront pas été livrés au destinataire avec un retard.
En cas de paiement par virement, le traitement de la commande n’interviendra qu’à réception du paiement. Par conséquent, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de la réception du paiement, pouvant différer de ceux mentionnés au moment de la commande.
Si vous choisissez d’annuler votre commande après le paiement et que la livraison a déjà été initiée, Aweio ne procédera au remboursement du produit qu’à condition de le recevoir en parfait état. Il est fortement recommandé de renvoyer le produit dans son état d’origine.
10.2 – Transfert des risques
La propriété et la responsabilité liées à vos articles seront transférées au moment de la réception des produits.
10.3 – Droits de douane
Lorsque vous passez une commande pour des produits destinés à être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme l’importateur autorisé et vous êtes tenu de respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays de réception des marchandises.
Il est possible que vous soyez assujetti à des droits ou taxes d’importation lors de l’arrivée des marchandises dans votre pays. Tous les frais supplémentaires liés au dédouanement sont à votre charge. Aweio n’a aucun contrôle sur ces frais et n’a pas connaissance de leur montant. Étant donné que les politiques douanières varient d’un pays à l’autre, nous vous recommandons de contacter votre service des douanes local pour obtenir des informations plus détaillées.
10.4 – Problèmes de livraison
Pour toute observation sur le produit reçu (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) et toute anomalie concernant les articles inclus dans le colis (article périmé, manquant, non conforme à la commande…), veuillez idéalement en informer Aweio dès que possible. Cela nous permettra d’intervenir en activant la garantie légale ou en engager le processus de prise en charge des problèmes liés au transport de votre commande, selon la situation spécifique.
Il est impératif de notifier l’entreprise d’un défaut dans un délai légal de 2 mois à compter de la découverte du défaut.
10.5 – Conformité des produits
Aweio s’engage à effectuer le remboursement des produits défectueux ou non conformes à votre commande. Pour ce faire, nous vous prions de nous en informer par e-mail à info@aweio.com.
Nous vous encourageons à nous signaler tout défaut dès que possible, dans le respect du délai légal de 2 mois à compter de la découverte du défaut.
Si possible, veuillez nous retourner les produits non conformes dans leur état d’origine, accompagnés de tous les éléments livrés (accessoires, emballage, notice…).
Dans tous les cas, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.
10.6 – Retour de colis
IMPORTANT : En cas d’absence du client lors de la livraison et de non-récupération du colis à la poste dans un délai de 15 jours, le colis sera renvoyé à Aweio. Dans cette situation, Aweio réexpédiera le colis au client uniquement après avoir reçu le colis retourné (ou obtenu un remboursement de la poste en cas de perte). Les frais d’expédition pour cette deuxième livraison seront facturés au client, même si aucun avis de passage n’a été laissé par la poste.
ARTICLE 11 – GARANTIE
11.1 La garantie des produits achetés sur ce site s’étend sur une période de deux ans.
11.2 Consultez la documentation du produit pour obtenir des informations détaillées sur la garantie du fabricant. Il est important de noter que cette garantie n’affecte en aucun cas les droits impératifs prévus par la législation en vigueur.
11.3 Si nécessaire, toute réclamation au titre de la garantie doit être adressée soit directement au fabricant ou à l’éditeur conformément aux conditions de garantie associées aux produits achetés, soit à Aweio par e-mail (info@aweio.com), et ce, dans un délai maximum de 2 mois à compter de la constatation/découverte d’un défaut sur le produit.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
12.1 Généralités
Conformément aux dispositions du Livre VI du Code de Droit Économique (CDE), le consommateur a le droit de communiquer au vendeur sa décision de se rétracter de l’achat, sans encourir de pénalités et sans avoir à fournir de motif, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison du produit.
Nous vous prions, dans la mesure du possible, de renvoyer le(s) produit(s) dans un état non endommagé et complet (y compris l’emballage d’origine, les accessoires et la notice), en évitant d’apposer l’étiquette d’envoi directement sur l’emballage du/des produit(s) retourné(s). Utilisez un carton approprié pour l’expédition.
Le consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation doit prendre contact avec Aweio dans un délai de 14 jours ouvrables.
En vertu de l’Article VI.49, paragraphe 1 du Code de Droit Économique, le consommateur informe l’entreprise de sa décision de se rétracter du contrat avant l’expiration du délai de rétractation. À cette fin, le consommateur peut :
- Utiliser un modèle de formulaire de rétractation.
- Formuler une autre déclaration non équivoque exposant sa décision de se rétracter du contrat.
Pour plus de clarté, les différentes options offertes au consommateur sont expliquées en détail sur la page dédiée à notre politique de retours. Les procédures de retour au-delà de la période de rétractation de 14 jours sont également explicitées sur notre page consacrée aux retours.
Conformément aux articles VI.45, 8° et VI.50 du Code de Droit Économique, Aweio rembourse les paiements reçus du consommateur ayant exercé son droit de rétractation, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et dès la réception des biens retournés.
12.2 Cas d’absence de droit de rétractation
Selon l’article VI.45, paragraphe 1, point 11 du Code de Droit Économique, le droit de rétractation n’est pas applicable aux :
- Produits alimentaires
- Produits cosmétiques
- Biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été ouverts par le consommateur après la livraison.
ARTICLE 13 – PREUVE DE LA TRANSACTION
Les enregistrements informatisés stockés dans les systèmes informatiques de Aweio, dans des conditions de sécurité raisonnables, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements survenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures s’effectue sur un support fiable et durable pouvant être présenté comme preuve.
ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
14.1 Les images et les descriptions des produits présentés sur ce site sont informatives et non contractuelles. Aweio décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les images ou les descriptions figurant sur le site. En ce qui concerne les fiches techniques et les descriptions de produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Aweio n’assume aucune responsabilité quant à la validité de leur contenu.
14.2 Sans préjudice des dispositions des présentes conditions générales de vente, toute réclamation concernant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut excéder le montant total de l’achat des produits ayant donné lieu à la demande de réparation. En aucun cas, Aweio ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si l’existence d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Aweio), survenant en relation avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
15.1 Aweio fera son maximum pour respecter ses engagements, mais ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’absence de livraison résultant de cas de force majeure. La force majeure englobe plusieurs critères : elle suppose un événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties, rendant l’exécution de l’obligation impossible.
15.2 En cas de retard, Aweio s’efforcera d’honorer ses obligations dans les meilleurs délais et se réserve le droit de répartir équitablement les stocks de produits restants entre ses clients.
ARTICLE 16 – GESTION DES DONNÉES ET INTÉRÊT LÉGITIME DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
En effectuant votre commande, vous consentez à ce que Aweio enregistre, traite et utilise les données recueillies à partir de votre bon de commande. Certaines de ces informations peuvent être transmises aux sociétés chargées de la livraison de vos produits et de la gestion de notre marketing direct.
Ces sociétés manipulent vos données conformément à nos directives, mais elles ne sont pas autorisées à les partager avec des tiers :
WooCommerce (lien : https://woo.com/fr-fr/)
Cette liste de partenaires n’est pas exhaustive mais concerne uniquement les services relevant de l’intérêt légitime de Aweio et de ses clients. Des informations complémentaires à ce sujet sont disponibles dans notre politique de confidentialité.
En aucun cas, nous ne divulguons vos données à des tiers qui n’ont aucun lien avec notre domaine d’activité.
En passant votre commande et en acceptant nos conditions générales de vente, vous consentez automatiquement à recevoir nos communications électroniques dans le cadre de nos activités marketing. Vous avez bien entendu la possibilité de vous désinscrire de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement fourni en bas de l’e-mail ou en contactant notre service client.
En passant commande sur le site de Aweio, vous acceptez également de recevoir par e-mail des demandes d’avis de consommateurs qui est uniquement liées à votre expérience d’achat sur notre site et à la qualité des produits achetés. Les évaluations et commentaires partagés sont automatiquement affichés publiquement sur le site de Aweio, sous réserve de modération. Seuls votre prénom et la date de votre commande seront publiés avec votre commentaire.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET FORCE MAJEURE
Aweio mettra tout en œuvre pour résoudre de manière amiable tout différend. En cas d’insatisfaction quant à la résolution du différend et si vous souhaitez recourir aux tribunaux compétents, les conditions suivantes prévaudront.
Le contrat est soumis à la législation belge. Chaque partie reconnaît la compétence exclusive des tribunaux de Liège (Belgique) pour tout litige éventuel.
